Label DroneConform
DroneConform est un label privé délivré par MyDroneDoc.
Il valorise l’engagement des exploitants drone à respecter la réglementation en vigueur et à maintenir une exploitation structurée, conforme et à jour.
Ce que garantit le label DroneConform
À la date de vérification, l’exploitant titulaire du label a justifié disposer de :
Une preuve d’enregistrement de son exploitation drone
Une flotte de drones conforme et adaptée aux opérations déclarées
Une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée (> 1 M€)
Une liasse documentaire complète (MANEX / MO, annexes obligatoires)
Des compétences opérationnelles valides (formations, examens ... )
DroneConform sur LinkedIn
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Fonctionnement du label
Comment fonctionne le label ?
Vérification initiale des documents
Lors de la demande de labellisation, l’exploitant transmet les documents requis via la plateforme MydroneDoc. Ces éléments font l’objet d’une vérification documentaire visant à confirmer leur présence, leur cohérence et leur validité à la date de contrôle. Documents notamment vérifiés : Enregistrement de l’exploitation drone Assurance responsabilité civile professionnelle adaptée Justificatifs de compétences des télépilotes Conformité de la flotte déclarée Liasse documentaire réglementaire (MANEX, MO, annexes) Cette vérification ne constitue pas un audit réglementaire ni une inspection administrative.
Attribution du label pour une durée limitée
Lorsque l’ensemble des critères est satisfait, le label DroneConform est attribué à l’exploitant pour une durée déterminée, généralement alignée sur la durée d’abonnement à la plateforme MydroneDoc. Le label est associé : - à un identifiant unique (Label ID), - à une page publique de vérification, - à un badge utilisable sous licence. La validité du label est toujours limitée dans le temps et conditionnée au maintien des éléments déclarés.
Contrôles périodiques et suivi de validité
Pendant la période de validité, MydroneDoc assure un suivi continu des éléments soumis à échéance, notamment : dates de validité des assurances, titres et certifications, conformité de la flotte déclarée, mise à jour de la documentation obligatoire. Des contrôles périodiques peuvent être réalisés afin de vérifier que les informations restent à jour et cohérentes avec l’activité déclarée.
Création du label au 01/01/2026
🔐 Usage du label
L’utilisation du label DroneConform (badge, logo, certificat) est strictement réservée aux exploitants titulaires d’un label actif et fait l’objet d’une licence d’usage.
ℹ️ À propos
DroneConform est porté par MydroneDoc, solution de gestion et de conformité dédiée aux exploitants drone professionnels. Vous êtes éxploitants et voulez nous rejoindre ? C'est par ici :
