MyDroneDoc – Simplifiez la gestion de votre exploitation drone et restez conforme STS-01/02

Vérification initiale des documents

Lors de la demande de labellisation, l’exploitant transmet les documents requis via la plateforme MydroneDoc. Ces éléments font l’objet d’une vérification documentaire visant à confirmer leur présence, leur cohérence et leur validité à la date de contrôle. Documents notamment vérifiés : Enregistrement de l’exploitation drone Assurance responsabilité civile professionnelle adaptée Justificatifs de compétences des télépilotes Conformité de la flotte déclarée Liasse documentaire réglementaire (MANEX, MO, annexes) Cette vérification ne constitue pas un audit réglementaire ni une inspection administrative.

Attribution du label pour une durée limitée

Lorsque l’ensemble des critères est satisfait, le label DroneConform est attribué à l’exploitant pour une durée déterminée, généralement alignée sur la durée d’abonnement à la plateforme MydroneDoc. Le label est associé : - à un identifiant unique (Label ID), - à une page publique de vérification, - à un badge utilisable sous licence. La validité du label est toujours limitée dans le temps et conditionnée au maintien des éléments déclarés.

Contrôles périodiques et suivi de validité

Pendant la période de validité, MydroneDoc assure un suivi continu des éléments soumis à échéance, notamment : dates de validité des assurances, titres et certifications, conformité de la flotte déclarée, mise à jour de la documentation obligatoire. Des contrôles périodiques peuvent être réalisés afin de vérifier que les informations restent à jour et cohérentes avec l’activité déclarée.

Vérification initiale des documents

Lors de la demande de labellisation, l’exploitant transmet les documents requis via la plateforme MydroneDoc. Ces éléments font l’objet d’une vérification documentaire visant à confirmer leur présence, leur cohérence et leur validité à la date de contrôle. Documents notamment vérifiés : Enregistrement de l’exploitation drone Assurance responsabilité civile professionnelle adaptée Justificatifs de compétences des télépilotes Conformité de la flotte déclarée Liasse documentaire réglementaire (MANEX, MO, annexes) Cette vérification ne constitue pas un audit réglementaire ni une inspection administrative.

Attribution du label pour une durée limitée

Lorsque l’ensemble des critères est satisfait, le label DroneConform est attribué à l’exploitant pour une durée déterminée, généralement alignée sur la durée d’abonnement à la plateforme MydroneDoc. Le label est associé : - à un identifiant unique (Label ID), - à une page publique de vérification, - à un badge utilisable sous licence. La validité du label est toujours limitée dans le temps et conditionnée au maintien des éléments déclarés.

Contrôles périodiques et suivi de validité

Pendant la période de validité, MydroneDoc assure un suivi continu des éléments soumis à échéance, notamment : dates de validité des assurances, titres et certifications, conformité de la flotte déclarée, mise à jour de la documentation obligatoire. Des contrôles périodiques peuvent être réalisés afin de vérifier que les informations restent à jour et cohérentes avec l’activité déclarée.

Vérification initiale des documents

Lors de la demande de labellisation, l’exploitant transmet les documents requis via la plateforme MydroneDoc. Ces éléments font l’objet d’une vérification documentaire visant à confirmer leur présence, leur cohérence et leur validité à la date de contrôle. Documents notamment vérifiés : Enregistrement de l’exploitation drone Assurance responsabilité civile professionnelle adaptée Justificatifs de compétences des télépilotes Conformité de la flotte déclarée Liasse documentaire réglementaire (MANEX, MO, annexes) Cette vérification ne constitue pas un audit réglementaire ni une inspection administrative.

Attribution du label pour une durée limitée

Lorsque l’ensemble des critères est satisfait, le label DroneConform est attribué à l’exploitant pour une durée déterminée, généralement alignée sur la durée d’abonnement à la plateforme MydroneDoc. Le label est associé : - à un identifiant unique (Label ID), - à une page publique de vérification, - à un badge utilisable sous licence. La validité du label est toujours limitée dans le temps et conditionnée au maintien des éléments déclarés.

Contrôles périodiques et suivi de validité

Pendant la période de validité, MydroneDoc assure un suivi continu des éléments soumis à échéance, notamment : dates de validité des assurances, titres et certifications, conformité de la flotte déclarée, mise à jour de la documentation obligatoire. Des contrôles périodiques peuvent être réalisés afin de vérifier que les informations restent à jour et cohérentes avec l’activité déclarée.

Le label privé de conformité des exploitants drone

Le label privé des exploitants drone

Le label privé des exploitants drone

Ce que garantit le label DroneConform

Une preuve d’enregistrement de son exploitation drone

Une preuve d’enregistrement de son exploitation drone

Une preuve d’enregistrement de son exploitation drone

Une flotte de drones conforme et adaptée aux opérations déclarées

Une flotte de drones conforme et adaptée aux opérations déclarées

Une flotte de drones conforme et adaptée aux opérations déclarées

Une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée (> 1 M€)

Une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée (> 1 M€)

Une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée (> 1 M€)

Une liasse documentaire complète (MANEX / MO, annexes obligatoires)

Une liasse documentaire complète (MANEX / MO, annexes obligatoires)

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Des compétences opérationnelles valides (formations, examens ... )

Des compétences opérationnelles valides (formations, examens ... )

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